dimanche 20 août 2017 - Semaine N°33

Conditions Générales de Vente

L’association  "Les  Jardins de Contrat" (loi 1901) vous propose un abonnement  hebdomadaire aux paniers de légumes biologiques souscrit dans les conditions suivantes :

L’abonnement

Vous avez souscrit un abonnement pour une année complète sur une base de 48 paniers. L’association ne livre pas de panier la semaine de Noël et celle du Nouvel An. 

Votre abonnement prend effet à la date de la première livraison jusqu’à sa date anniversaire. Il peut être interrompu au terme d’une période découverte d’un mois sur simple appel téléphonique ou mail.

Vous devez programmer vos 48 paniers sur les 50 semaines de livraison. Votre planning peut être modifié sur votre compte abonné (www.lesjardinsdecontrat.fr), sur simple appel téléphonique (répondeur) ou par mail au plus tard le dimanche veille de la semaine à reporter. Si certaines semaines, vous ne pouvez pas prendre de panier il vous est possible de les doubler sur les semaines de votre choix.

Votre abonnement est renouvelable par tacite reconduction, c’est-à-dire que sans manifestation de votre part l’abonnement sera automatiquement reconduit. 

Vous avez la possibilité de souscrire un abonnement à plusieurs paniers.

Des frais d’inscription de 10€ sont ajoutés pour chaque année d’abonnement à la première mensualité.

Les paniers

Nous vous proposons 3 types de paniers :

Le petit panier est composé de 4 légumes de saison pour un poids moyen de 2 kg.

Le panier moyen est composé de 5 légumes de saison pour un poids moyen de 3,2 kg.

Le grand panier est composé de 6 légumes de saison pour un poids moyen de 4,5 kg

Nos légumes sont produits à la ferme, issus de l’agriculture biologique et certifiés par bureau Véritas.

Pour une valeur égale, le poids des paniers peut varier en fonction de la composition et des saisons. Exceptionnellement, au printemps, votre panier peut être composé d’un légume en moins car le prix des légumes primeurs est plus élevé. 

Exceptionnellement, il se peut qu'en cas de production insuffisante, nous faisions appel à des producteurs pour compléter les paniers avec des légumes ou des fruits. Dans ce cas, la provenance est précisée dans la feuille de chou.

Nos légumes sont conditionnés dans un sac en kraft réutilisable plusieurs fois (vous pouvez déposer les sacs vides et pliés dans votre point de dépôt). La composition de votre panier est disponible en début de semaine sur notre site internet ou notre page Facebook.

La livraison

Les points de dépôt sont gérés par des bénévoles, aussi nous vous demandons de bien vouloir prendre votre panier le jour de livraison dans le cadre des horaires de retrait définis par le point de dépôt afin de bénéficier de la fraîcheur de vos légumes et de libérer l’espace. L’association et le point de dépôt ne sont pas responsables des paniers qui ne seraient pas récupérés le jour de livraison

Les livraisons sont effectuées un jour fixe. Les heures de livraison sont données à titre indicatif et un retard ne saurait donner lieu à réclamation. Pour le bon fonctionnement des livraisons, ils peuvent être modifiés et les informations de modifications sont transmises à l'abonné.

Les points de dépôts sont proposés dans la rubrique "où trouver nos paniers?". 

Garantie de service après-vente

Dans le cas où un panier reçu ne serait pas complet ou contiendrait un légume abîmé, nous nous engageons sur simple demande par mail à livrer en conséquence et pour dédommagement, dans un prochain panier, un produit d'une valeur similaire. 

Le paiement

Le règlement s’effectue par prélèvement automatique mensuel. Nous acceptons aussi les règlements par chèque annuel ou semestriel.

La résiliation

L’abonnement peut être interrompu au terme d’une période découverte d’un mois sur simple appel téléphonique ou mail.

L’abonnement peut être résilié en cours d’année en cas de force majeure avec un préavis d’un mois.

Conditions et délais de remboursement

Si la résiliation donne lieu à remboursement, celui-ci se fera par chèque dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de demande de remboursement.

Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter du jour de la conclusion du contrat, pour annuler le contrat et être remboursé, des paniers non expédiés.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’association Les Jardins de Contrat remboursera à l’acheteur, les sommes qu’il aura versées, à l’exception toutefois des paniers déjà expédiés. En effet, compte tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, les marchandises livrées dans les paniers ne peuvent pas être retournées.

Si un panier est en cours de livraison ou a déjà été livré sur un point de dépôt ou une entreprise, le remboursement dudit panier ne sera possible.

Vous ne bénéficierez plus de ce droit de rétractation dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture des paniers a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours.

Utilisation de son droit de rétractation

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en envoyant sa demande par courrier libre à l’adresse postale « Les Jardins de Contrat : “Roucheux“ - 37530 Montreuil-en-Touraine » ou par email à panier@jardinsdecontrat.fr.

La demande du consommateur doit être faite dans les 14 jours qui suivent la date de conclusion du contrat et doit contenir les informations suivantes :

  • Nom/Prénom ou Raison Sociale du client
  • Coordonnées
  • Numéro de commande
  • Date d’envoi du courrier

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~ Facile ~
Pour 4 personne(s)
Temps de préparation : 10 min
Temps de cuisson : 20 min

Droit de rétractation

Conformément à l'Article L121-21 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les instructions concernant le droit de rétractation dans les CGV .

Paiements acceptés

 

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